Conditions de vente
Date d'entrée en vigueur : 17 août 2023
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») constituent un contrat légal entre Illumi3D Technologies, Inc. (« Illumi3D », « nous », « notre » ou « nos ») et vous, un particulier (« vous »). Ces CGV régissent votre achat de nos produits et accessoires (y compris, mais sans s'y limiter, les supports, les blocs d'alimentation et les kits de nettoyage) comme indiqué dans tout avis électronique qui vous est envoyé pour confirmer votre achat (chacun de ces avis, une « Confirmation », et les articles spécifiques indiqués comme achetés dans une Confirmation, les « Produits »). CE DOCUMENT CONTIENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI POURRAIENT S'APPLIQUER À VOUS. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.
EN ACCEPTANT CES CGU PAR LE PROCESSUS REQUIS, OU EN UTILISANT OU OBTENANT AUTREMENT DES PRODUITS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE : (1) VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CGU ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ QUI RÉGIT NOTRE COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DES INFORMATIONS OBTENUES AUPRÈS DE VOUS LORSQUE VOUS PASSEZ DES COMMANDES DE PRODUITS ; (2) SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, VOUS NE POUVEZ PAS ACHETER, UTILISER OU OBTENIR AUTREMENT AUCUN PRODUIT ; (3) LES LITIGES SURVENANT ENTRE VOUS ET ILLUMI3D EN RELATION AVEC CES CGU SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET VOUS ET ILLUMI3D RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE ; (4) VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER DE PRODUITS SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS OU SI VOUS N'AVEZ PAS LA CAPACITÉ JURIDIQUE DE CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT ; ET (5) VOUS NE REVENDREZ NI NE TRANSFÉREREZ DE PRODUITS À UN TIERS À MOINS D'AVOIR OBTENU UNE AUTORISATION ÉCRITE D'ILLUMI3D.
1. Commandes de produits
a. Livraison. Illumi3D fera tout son possible pour respecter les dates de livraison indiquées dans toute confirmation, à condition que ces dates de livraison ne soient que des estimations et soient sujettes à changement. Illumi3D ne sera pas responsable du non-respect des dates de livraison estimées.
b. Expédition. Nous organiserons l'expédition des Produits à votre adresse indiquée dans toute Confirmation. Veuillez consulter les pages de commande individuelles pour connaître les options de livraison spécifiques. Nous expédions actuellement les Produits uniquement vers des emplacements aux États-Unis, y compris les territoires américains et les adresses APO/FPO. Nous ne pouvons pas expédier vers des boîtes postales et ne sommes pas en mesure de réexpédier les colis qui nous sont retournés par le transporteur.
c. Titre et risque de perte. Le titre et le risque de perte des produits vous seront transférés immédiatement après la livraison des produits au transporteur public dans notre centre de distribution.
d. Acceptation de la commande.
i. Nos droits. Les commandes sont des offres d'achat et doivent être acceptées par nous. Nous pouvons accepter ou rejeter des commandes à notre seule discrétion. L'expédition des produits constitue la seule preuve de notre acceptation des commandes. Nous pouvons annuler toute commande, qu'elle soit confirmée ou non dans une confirmation, à notre seule discrétion et sans responsabilité. Si votre mode de paiement a été débité pour une commande que nous annulons ultérieurement, nous procéderons à un remboursement. Nous pouvons également vous demander de vérifier les informations que nous jugeons pertinentes avant d'expédier tout produit.
ii. Vos droits en matière de retours et de remboursements.
(1) Tous les articles que vous achetez chez nous, à l'exclusion des produits et accessoires Illumi3D, peuvent être retournés comme suit : Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de l'un de ces articles, vous pouvez les retourner pour un remplacement ou un remboursement du prix d'achat et de toute taxe de vente payée, dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle la confirmation vous est envoyée pour l'achat, à condition que l'article : (i) ait été acheté sur https://www.illumi3d.com ; (ii) soit retourné dans son emballage d'origine ; (iii) soit inutilisé et dans son état d'origine ; et (iv) ait toutes les étiquettes attachées. Pour retourner un article, vous devez visiter https://www.illumi3d.com/contact pour démarrer le processus de retour et obtenir un numéro d'autorisation de retour de marchandise (« RMA ») avant d'expédier l'article. Aucun retour ne sera accepté sans numéro RMA.
(2) Les dispositifs d'éclairage LED 3D Illumi3D (« Lumières ») et toutes les pièces d'éclairage remplaçables, y compris, mais sans s'y limiter, les supports, les blocs d'alimentation et les kits de nettoyage (« Accessoires d'éclairage ») peuvent être retournés comme suit : Si vous n'êtes pas entièrement satisfait d'une Lumière ou d'un Accessoire d'éclairage, vous pouvez le retourner pour un remplacement ou un remboursement du prix d'achat et de la taxe de vente payée, dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle la Confirmation vous est envoyée pour l'achat, à condition que la Lumière ou les Accessoires d'éclairage : (i) aient été achetés sur https://www.illumi3d.com ; (ii) soient retournés dans leur emballage d'origine ; (iii) soient inutilisés et non ouverts (aucun sceau brisé) ; et (iv) soient retournés dans leur état d'origine. Pour retourner une Lumière ou des Accessoires d'éclairage, vous devez visiter https://www.illumi3d.com/contact pour démarrer le processus de retour et obtenir un numéro RMA avant d'expédier l'article. Aucun retour ne sera accepté sans numéro RMA.
(3) Les produits tiers vendus sur https://www.illumi3d.com (« Produits partenaires ») doivent être retournés au fabricant ou à la marque conformément à leur politique de retour. Illumi3D n'accepte pas les retours de produits partenaires. Pour toute assistance relative aux produits partenaires ou aux problèmes liés aux produits, veuillez contacter directement le fabricant conformément aux informations figurant sur son site Web.
e. Garantie. Nos produits sont couverts par une garantie limitée. Si vous pensez avoir droit à un recours en garantie, vous devez contacter Illumi3D à l'adresse legal@illumi3d.com (« Avis de garantie »). Cet avis de garantie doit inclure : (i) votre nom et prénom ; (ii) une preuve de la date d'origine à laquelle la confirmation vous a été envoyée pour l'achat ; et (iii) une explication détaillée du fondement de votre réclamation. Les avis de garantie doivent être reçus dans les trente (30) jours suivant la fin de la période de garantie. Vous êtes responsable des frais d'expédition et de manutention pour nous renvoyer les produits sous garantie, et vous devez inclure le numéro RMA obtenu via le processus d'avis de garantie.
f. Exclusions. La garantie limitée d'Illumi3D ne couvre pas : (i) les produits qui ne sont pas dans leur état d'origine ; (ii) les défauts ou la non-conformité causés par des modifications ou des altérations apportées par vous ou un tiers ; (iii) les dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence ou des tests inappropriés ; (iv) l'immersion dans l'eau, l'utilisation pendant un voyage ou l'utilisation avec des chargeurs non autorisés ; (v) le placement dans le micro-ondes ou dans des sacs de stérilisation pour micro-ondes.
2. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Illumi3D et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes CGU ou de votre mauvaise utilisation des Produits. Illumi3D se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question sujette à indemnisation et vous acceptez de coopérer à cette défense à vos propres frais.
3. Limitation de responsabilité
a. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ D'ILLUMI3D NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LES PRODUITS AYANT DONNÉ LIEU AU LITIGE. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET LA BASE SUR UNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, MÊME SI NOUS ÉTIONS AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS, Y COMPRIS CELLES POUR RUPTURE DE CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRES.
b. LES PRODUITS AUTRES QUE CEUX GARANTIS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-CONTREFAÇON.
4. Loi applicable, arbitrage et renonciation au recours collectif/procès devant jury
a. Arbitrage. LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE EXIGE QUE LES PARTIES ARBITRENT LEURS LITIGES ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À ILLUMI3D. La présente convention d'arbitrage régit tout litige découlant de ou lié aux présentes CGU, y compris les Produits. Vous acceptez de tenter d'abord de résoudre tout litige de manière informelle en nous contactant sur notre page de contact. S'ils ne sont pas résolus dans les soixante (60) jours, les litiges seront résolus par arbitrage exécutoire devant un arbitre unique dans le cadre des procédures accélérées de l'AAA, l'arbitrage étant tenu dans le comté de Santa Clara, en Californie. Vous acceptez de ne participer à aucun recours collectif ou autre action collective ou représentative contre Illumi3D, et vous et Illumi3D renoncez chacun au droit à un procès devant jury.
c. Divers.
i. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
ii. Aucune renonciation à une quelconque modalité ou condition ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette modalité ou condition ou à toute autre modalité ou condition.
iii. Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Illumi3D concernant votre achat de Produits et remplacent tout accord ou entente antérieur.
5. Contactez-nous
Pour toute question concernant ces CGU ou toute autre demande, veuillez nous contacter à :
Illumi3D Technologies, Inc.
https://www.illumi3d.com/contact
Merci d'avoir choisi Illumi3D. Nous nous engageons à vous fournir des produits de haute qualité et une expérience d'achat fluide.