Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 5 septembre 2022
Nous avons mis à jour nos Conditions d'utilisation et elles entreront en vigueur à compter du 5 septembre 2022. La version actuelle des Conditions d'utilisation, qui sera en vigueur jusqu'au 5 septembre 2022, peut être consultée ici.
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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AFIN DE VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ CHAQUE DISPOSITION. CES CONDITIONS CONTIENNENT UNE DISPOSITION OBLIGATOIRE D'ARBITRAGE INDIVIDUEL DANS LA SECTION 11.2 (LA « CONVENTION D'ARBITRAGE ») ET UNE DISPOSITION DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF/PROCÈS AVEC JURY DANS LA SECTION 11.3 (LA « RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF/PROCÈS AVEC JURY ») QUI EXIGENT LE RECOURS EXCLUSIF À L'ARBITRAGE DÉFINITIVE ET EXÉCUTOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET NOUS, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION QUI A SURGÉ OU ÉTÉ INVOQUÉE AVANT QUE VOUS N'ACCEPTIEZ CES CONDITIONS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT DE DEMANDER RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL ET D'AVOIR UN PROCÈS AVEC JURY SUR VOS RÉCLAMATIONS, AINSI QU'À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE À TOUTE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE, PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU REPRÉSENTATIVE.
NOTRE SERVICE ET TOUS SES COMPOSANTS NE FOURNISSENT PAS DE CONSEILS MÉDICAUX. LE SERVICE NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ COMME SUBSTITUT À UN JUGEMENT MÉDICAL, AUX CONSEILS D'UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ AGRÉÉ, OU AU DIAGNOSTIC OU AU TRAITEMENT DE TOUT ÉTAT DE SANTÉ, MALADIE, PROBLÈME DE SANTÉ. LE SERVICE N'EST PAS DESTINÉ À DIAGNOSTIQUER, TRAITER, GUÉRIR OU PRÉVENIR TOUT ÉTAT DE SANTÉ, MALADIE OU PROBLÈME DE SANTÉ. VOUS DEVEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ AGRÉÉ SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT VOTRE ÉTAT DE SANTÉ OU L'UTILISATION DE MÉDICAMENTS.
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Votre compte sur le Service (votre « Compte Utilisateur ») vous donne accès aux services et fonctionnalités que nous pouvons établir et maintenir de temps à autre et à notre seule discrétion.
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À ces fins, Illumi3D prendra en charge les frais d'arbitrage, y compris les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage de l'AAA, ainsi que tous les honoraires d'avocat et les frais raisonnables engagés dans le processus d'arbitrage.
Processus d'arbitrage : L'arbitrage sera mené par un arbitre unique qui sera nommé par l'AAA conformément à ses règles. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante, et le jugement sur la sentence arbitrale pourra être rendu dans tout tribunal compétent. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder toute réparation qui serait disponible devant un tribunal de droit commun, mais n'aura pas le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts punitifs.
Renonciation au recours collectif/procès devant jury : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que tout litige soit résolu sur une base individuelle et non dans le cadre d'un recours collectif, d'une action collective ou d'une action représentative. Vous acceptez également qu'il n'y aura aucun droit à un procès devant jury pour toute réclamation ou tout litige soumis à l'arbitrage en vertu des présentes Conditions.
Exceptions : Les seules exceptions à la présente convention d'arbitrage sont les demandes d'injonction ou d'autres recours équitables liés à une violation réelle ou menacée des droits de propriété intellectuelle d'Illumi3D.
2. Renonciation au recours collectif/procès devant jury
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez que tout litige ou toute réclamation que vous pourriez avoir contre Illumi3D soit résolu sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective ou représentative. Vous renoncez également à tout droit à un procès devant jury concernant toute réclamation ou tout litige que vous pourriez avoir avec Illumi3D.
3. Modifications des conditions d'utilisation
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouvelles Conditions sur notre site Web à l'adresse www.illumi3d.com/terms-of-service et en indiquant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
4. Contactez-nous
Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez contacter notre webmaster à :
Illumi3D Technologies, Inc.
Courriel : maximeleokugler@gmail.com
5. Conditions générales
5.1 Intégralité de l'accord : Ces conditions, ainsi que notre avis de confidentialité et nos conditions de vente, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Illumi3D concernant votre utilisation du service et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.
5.2 Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
5.3 Aucune renonciation : Aucun manquement ou retard de la part d'Illumi3D dans l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu des présentes Conditions ne constituera une renonciation à ce droit, à ce pouvoir ou à ce privilège.
5.4 Cession : Illumi3D peut céder les présentes Conditions à sa seule discrétion, sans restriction. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
5.5 Force Majeure : Illumi3D ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes Conditions si ce manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, des cas de force majeure, des catastrophes naturelles ou des interruptions de service.
5.6 Relation entre les parties : Rien dans les présentes Conditions ne crée un partenariat, une coentreprise, un emploi ou une relation d'agence entre vous et Illumi3D.
Date d'entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter du 5 septembre 2022.